Tribune: « Le gourou n’a jamais été élu. L’homme se plaît dans la création des crises. Cette fois, il la veut persistante entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale. Tant pis pour le pays » (Barnabé Kikaya Bin KARUBI)

A moins de vouloir susciter la fameuse crise persistante entre la chambre basse et le gouvernement pour justifier la dissolution de l’Assemblée nationale.
Au cours du Conseil des Ministres qu’il a présidé le 16 octobre 2020, le Chef de l’État a fait engager de façon formelle mais équivoque la responsabilité du Gouvernement dans l’organisation de la cérémonie de prestation du serment légal.

Dans le compte-rendu publié à cet effet, le porte-parole retient de sa communication l’annonce selon laquelle « les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ».

La suspicion commence lorsque ce n’est pas le Chef de l’État – nuance perceptible – mais plutôt le conseil des ministres qui demande au Premier Ministre et au Ministre en charge des Relations avec le Parlement « de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours ».

Nombreux sont les compatriotes tombés dans les panneaux en croyant dans la bonne foi de Félix Tshisekedi de se démarquer de ses proches très actifs dans les médias pour ramener à un simple fait protocolaire la présence, aux côtés du Président de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

L’Article 10 est pourtant d’une interprétation facile : avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant 1. le Président de la République, 2. l’Assemblée Nationale, 3. le Sénat et 4. le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau, quand bien même le premier dispose de la prérogative d’en donner acte.

Quant à la cérémonie, elle peut avoir lieu n’importe où puisqu’il ne s’agit pas d’un congrès. Ignorer par exemple les deux chambres du Parlement, c’est discréditer la représentation nationale et par ricochet, le souverain primaire au nom duquel, les Juges sont supposés interpréter les lois de la République.

FATSHI INSTRUIT SUR TOUT ET DECIDE DE TOUT

La partie illégale et désagréable des dispositions annoncées pour la cérémonie de prestation du serment des membres de la Haute Cour est l’intention d’y impliquer le gouvernement.

Cette cérémonie, aux termes de l’Article 10, engage exclusivement et collégialement le Président de la République, les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature. Exit le Gouvernement.

Aux plans protocolaire, sécuritaire, financier et matériel, ces trois institutions se suffisent. Elles n’ont nullement besoin du Premier Ministre, ni du Ministre chargé des Relations avec le Parlement.

A partir de l’instant, devient perceptible la volonté délibérée d’imputer au Gouvernement une responsabilité qui ne lui revient pas. Et créer la crise artificielle sous prétexte que Félix Tshisekedi n’a pas les mains libres pour gérer la coalition.

Les comptes-rendus des Conseils des Ministres qu’ils président affirment son autorité sur l’Exécutif. Il détient à la fois le fameux bic bleu et bic rouge, comme le témoigne son mentor. Au cours des réunions, Fatshi instruit sur tout, décide de tout. Premier Ministre et Ministres, tous statuts confondus, lui obéissent au doigt et à l’œil, qu’ils soient FCC ou CACH.

Par voie de conséquence, s’il y a bilan positif après 20 mois de pouvoir, c’est le sien ! S’il y a bilan mitigé, comme il en a fait l’aveu dernièrement à Bruxelles, c’est aussi le sien.

ON NE BRULE PAS LA MAISON AVANT D’AVOIR DÉMÉNAGÉ

Que faire alors, au moment où il apparaît de manière ostensible que le Président de la République veut se servir de la cérémonie de prestation du serment des juges de la Haute Cour pour casser la baraque, pour reprendre cette expression populaire, cour dont il a d’ailleurs neutralisé le fonctionnement de mi-juillet à ce jour, sujet du prochain article.

Si son but est de court-circuiter en même temps que la Cour Constitutionnelle le Parlement et probablement le Gouvernement, autant lui rappeler les gros enjeux de la période comprise entre ce jour et le 31 décembre 2020. Enjeux qui concernent globalement et solidairement toutes les institutions de la République : loi de finances 2021, lois en cours de traitement (au nombre desquelles celles relatives au processus électoral), traités et accords internationaux engageant le FMI, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, la BAD, l’USAID, etc. et dont la validité requiert l’implication des deux chambres du Parlement.

Ceux des proches de Fatshi à la manœuvre dans le schéma d’une crise interinstitutionnelle devraient en prendre conscience et se ressaisir.

Depuis plusieurs mois, ils sont à la recherche d’une crise qui déboucherait sur la dissolution du Parlement. Malheureusement, la seule crise qui puisse la justifier est celle qualifiée de persistante entre Assemblée nationale et Gouvernement, selon l’Article 148 de la Constitution. Elle est pour le moment impensable. Majoritaire à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement, le FCC n’a nullement envie de la susciter.

En conclusion, Fatshi et Fatshistes devraient se rappeler et s’appliquer le bon conseil sage du Cardinal Laurent Monsengwo aux participants à la CNS en 1991-1992, paroles qui résonnent encore dans les oreilles du journaliste que j’étais à l’époque : « On ne brûle pas la maison avant d’avoir déménagé ».

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, Etienne Tshisekedi wa Mulumba en avait fait les frais lorsque le Maréchal Mobutu Sese Seko avait dans son pré-carré le Gourou qui trône aujourd’hui en grand-prêtre dans l’entourage du fils.

Barnabé Kikaya Bin Karubi

Professeur, Université de KINSHASA, Faculté des Lettres, Département des Sciences de l’Information et de la Communication

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