RDC : Une société Chinoise sous le viseur du ministère de l’Économie Nationale pour avoir établi des factures en langue chinoise.

La société Kuyi Investment SARL située à hauteur de BAT-Kingabwa et spécialisée dans la vente des matériaux de construction est sous le viseur du Ministère de l’économie nationale pour avoir violé l’article 15 de la loi N°18/020 du 09 juillet 2018 sur la liberté de prix.

En effet, le chef de cet établissement Kyu Yombo avec son collaborateur ont été soumis en une séance pédagogique devant les inspecteurs du ministère de l’économie nationale sous l’œil regardant de deux conseillers de la Ministre Acacia Bandubola.

« Ça été constaté que la société était en train d’émettre des factures dans une langue qui n’est pas autre que le français. Alors, on a constaté par la loi, parce qu’on a passé dans une séance pédagogique. On nous a démontré que c’est une infraction conformément à la loi congolaise. Aujourd’hui, on a compris qu’on doit émettre la facture en français qui est la langue officiellement en RDC. On a fait une promesse pour corriger cette erreur. Nous remercions la Ministre de l’économie pour cette invitation où on a fourni toutes les explications. Nous avons compris le soucis de Madame la ministre pour faire décoller l’économie du pays » a déclaré Kyu Yombo

Cette entreprise Chinoise contrainte par la loi en vigueur dans son article 68, doit verser une amande exemplaire à travers le circuit attitré pour servir d’exemple aux autres opérateurs économiques avérés.

« Lorsque vous lisez les dispositions de la loi N°15/020 sur la liberté de prix et de la concurrence, cette loi donne le caractéristique d’une facture. Et donc, l’article 15 de la loi voudrait qu’une facture puisse contenir des spécificités nécessaires qui puissent permettre à l’acheteur de connaître la quantité et la qualité de la marchandise et d’avoir toutes les informations nécessaires et sur la société elle-même et sur la marchandise. Quand vous faites une facture en langue étrangère, vous ne permettez pas à l’acheteur de savoir ce qui est mentionné dans cette facture. La loi a prévu des sanctions. Lorsque vous ne respectez pas les mentions obligatoires qui doivent être dans une facture, la loi vous expose à des sanctions. Et c’est une infraction qui est punie de plus de 15 millions de Francs Congolais. Les opérateurs économiques doivent se conformer à la loi. Le Chef de l’État Félix Tshisekedi prône l’État de droit, Madame Acacia Bandubola veut protéger les opérateurs économiques mais en conformité avec les lois de la république » a réagi le conseiller juridique de la ministre de l’économie nationale

Signalons que, la patronne de l’économie nationale Acacia Bandubola Mbongo, a toujours demandé à la population congolaise de dénoncer tous les abus et mauvais comportements des opérateurs économiques nationaux et internationaux, afin de conjuguer ensemble, les efforts pour le développement de la République Démocratique du Congo.

Frank Wasanga

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