RDC : Pour le 1er ministre Sylvestre Ilunga “l’arrestation du ministre de la justice ne rencontre les conditions de la flagrance, et viole le secret des délibérations du conseil des ministres”

Suite à l’arrestation arbitraire du vice-premier ministre, ministre de la justice Célestin Tunda Ya KASENDE, les membres du gouvernement autour du premier ministre ont exprimé leur indignation pour l’humiliation subie par leur collègue, en violation des règles élémentaires d’un État de droit. Ces derniers ont désapprouvé et condamné cette arrestation arbitraire.

Pour les membres du gouvernement, cet incident grave et sans précédent est de nature à fragiliser la stabilité et le fonctionnement harmonieux des institutions, et à provoquer la démission du gouvernement.

“Les membres du gouvernement ont relevé que l’arrestation du vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux ne repose pas sur des faits infractionnels, ne rencontrent pas les conditions de la flagrance, et viole le secret des délibérations du Conseil des ministres” dit le communiqué

Le premier ministre demande au Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi de garantir le bon fonctionnement des institutions, d’assurer le respect de l’État de droit, de veiller au respect de toutes les procédures Constitutionnelles, légales et réglementaires, notamment les immunités dont sont couverts les membres du gouvernement, ainsi qu’à leur sécurité physique et juridique.

“En ce qui concerne les délibérations du conseil des ministres, le premier ministre Sylvestre Ilunga demande au Président de la République Félix Antoine Tshisekedi de garantir le respect du secret des délibérations du Conseil des ministres, consacré par l’article 27 de l’ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020, portant organisation et fonctionnement du gouvernement” ajoute le communiqué

Le premier ministre Sylvestre Ilunga déclare qu’aucun membre du gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions des délibérations du conseil des ministres.

Le Premier Ministre Sylvestre Ilunga demande au Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions, de saisir le conseil supérieur de la magistrature pour l’ouverture d’une action disciplinaire à charge des magistrats qui ont procédé à l’arrestation arbitraire du vice-premier ministre, Ministre de la justice Célestin Tunda Ya KASENDE.

Le Chef du gouvernement interpelle les services de police et de sécurité, en ce que leurs agissements doivent se baser sur le strict respect de la constitution et des lois de la République.

Frank Wasanga

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