RDC : Les Magistrats lancent une pétition contre les projets de loi de Minaku et Sakata.

Au-delà de cette pétition, les magistrats ont apprêté une requête en inconstitutionnalité contre ces lois à déposer à la Cour Constitutionnelle. Ils sont déterminés à saisir le bureau de l’Assemblée Nationale, à travers un document, pour démontrer, article par article, l’inconstitutionnalité de ces projets de loi organique.

Selon le président du SYNAMAC, Edmond Issofo, ces projets de loi qu’il qualifie d’inconstitutionnalité visent tout simplement à capitaliser la justice congolaise. « Nous exigeons le retrait de ces propositions de lois ; qui sont inconstitutionnelles.

On veut donner au ministre de la justice, le pouvoir que la constitution ne lui donne pas. On veut lui reconnaître un pouvoir de nomination des magistrats, un pouvoir réservé qu’au Président de la République. On veut lui octroyer le pouvoir d’élaborer le budget du pouvoir judiciaire, ce qui est de la compétence exclusive du conseil supérieur de la magistrature.

En outre, on veut faire croire aux gens que les magistrats du parquet ne font pas partie du pouvoir judiciaire. Ce qui est faux, aux termes de l’article 152 de la constitution qui dispose clairement que les magistrats du parquet sont membres du conseil supérieur de la magistrature qui est l’organe de gestion des magistrats » a-t-il dit Les magistrats promettent d’organiser des sit-in en toge pour obtenir l’abandon de ces projets de lois.

Junior LOBANGA.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Facebook
Twitter
YouTube