RDC : Les Communes n’existent pas financièrement et économiquement en RDC [Tribune]

Tribune signée par KILOSHO MUSEME/Financier

Selon la constitution dans son article 3, les communes (Entités territoriales décentralisées Etd) ont une autonomie financière, économique, humaines et techniques.

Ici nous parlerons uniquement de l’autonomie financière et économique des communes.

Comment elles sont violées par l’absence d’une décision budgétaire et du contrôle budgétaire par le conseil communal.

CAUSE.

La commune doit avoir deux organes:

  1. Le conseil communal 2. Le collège exécutif communal.

Aujourd’hui nous comptons qu’un organe qui est en exercice (le collège communal), faute de l’organe délibérant et approbateur qui est le conseil communal nous assistons aujourd’hui au dysfonctionnement de l’Etd.

L’absence du conseil communal bloque plusieurs choses, sur l’aspect économico-financier, nous citons entre autres:

  • l’adoption du budget annuel de la commune ( décision budgétaire),
  • le contrôle sur les dépenses et recettes de la commune,
  • la planification et programmation du développement de la commune,
  • les modalités de mise en oeuvre des impôts , taxes et droits communaux. (confère la loi organique sur les Entités territoriales décentralisées Etd dans son article 50 et la loi sur les finances publiques en RDC dans son article 212).

Donc financièrement et économiquement les communes n’existent pas parce qu’elles devaient avoir une décision budgétaire annuelle ( budget) chose qui n’est pas respectée jusque là, nos communes n’ont pas des budgets faute de l’organe approbateur et délibérant qui est le conseil communal.
(Confère la loi sur les finances publiques dans ses articles 135 à 143)

CONCLUSION.

Les communes aujourd’hui leurs gestions ne sont pas en conformité avec les lois du pays, faute de cette application légale nous vivons l’opacité de gestion dans nos communes.

La solution serait l’application à la lettre des lois relatives aux Etd, car le développement du Congo en dépend.

Tribune signée par KILOSHO MUSEME/Financier

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