RDC : Le Sankuru n’est plus une Province financièrement [Tribune]

Tribune signée par KILOSHO MUSEME/Financier

Le SANKURU aujourd’hui, n’a plus la fonction et l’organisation d’une province financièrement.

Cette province n’a ni un organe exécutif légal qui peut engager ladite province et n’a pas un organe contrôleur qui devait être l’assemblée provinciale mais qui n’existe que de nom.

Ces deux conséquences, nous pousse à déclarer que la constitution n’est pas respectée, dans son article 3 qui stipule que  » la province doit avoir l’autonomie des gestions de leurs ressources économiques, humaines , financières et techniques »

Moi, mon analyse sera figée sur l’autonomie financière et économique, pour confirmer ma thèse que Sankuru n’est plus une province financièrement et économiquement.

L’autonomie financière et économique d’une province est imprimée par un édit budgétaire et par un contrôle de l’Assemblée provinciale sur l’approbation de l’édit budgétaire et de son exécution, confère la loi relative aux finances publiques de la Rdc dans ses articles 132 à 216.

Je prends quelques articles en titre d’exemple :

-Article 135: l’édit budgétaire contient, pour une année civile, toutes les charges de la province qui traduisent à travers un document unique appelé budget de province ainsi que leurs évaluations en termes d’objectifs et des résultats attendus.. »

-Article 13: « l’édit budgétaire de l’année comporte des dispositions relatives à la perception des recettes de toute nature conformément aux art. 147 à 149 de ladite loi et celles relatives aux ressources qui affectent l’équilibre budgétaire.

-Article 212 :  » Le contrôle des organes délibérants est un contrôle politique. Les organes délibérants veuillent, au cours de la gestion annuelle, à la bonne exécution budgétaire. »

Sankuru n’a pas un édit budgétaire, cela veut dire qu’elle n’a ni des dispositions relatives à la perceptions des recettes, ni un document qui contient toutes ses charges, ses programmes d’actions et les moyens des financements depuis plus de 12 mois.

Voici le pourquoi de la crise financière et économique qui est au zénith aujourd’hui au Sankuru.

Comme la cause de cette crise est la non investiture du gouverneur et du gouvernement provincial ainsi que la suspension de l’Assemblée provinciale, aujourd’hui la solution serait l’investiture du gouverneur et du gouvernement provincial ainsi que la réouverture de l’Assemblée provinciale, enfin que Sankuru puisse répondre aux exigences de l’autonomie financière et économique et de redevenir Province.

Tribune signée par KILOSHO MUSEME/Financier

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