RDC : L’Assemblée nationale autorise l’instruction à charge ou décharge deux députés nationaux et proroge l’état de siège

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Vendredi 18 juin, avec la prorogation de 15 jours de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la plénière a également accordé un vote favorable au réquisitoire du procureur général près la Cour constitutionnelle autorisant l’instruction à charge ou décharge des députés Louise Munga Mesozi et René Lumbu Kiala.


La commission spéciale ad hoc mise en place a proposé à la plénière de répondre favorablement à la demande du procureur général près la Cour constitutionnelle d’autant plus que dans l’entendement de la commission, il ne s’agit pas de la levée des immunités parlementaires, mais d’une simple autorisation d’instruction de dossier à charge ou à décharge.

Selon eux, leurs deux collègues devraient se présenter devant le procureur munis de leurs immunités. Si l’instruction conclut sur des preuves de culpabilité, le procureur devra adresser une demande expresse de levée des immunités, a précisé le rapport de la commission.


Fort de ces explications, la plénière a accordé un vote favorable à la demande du procureur. Ainsi, sur les 373 députés ayant siége, 359 ont voté pour, 7 ont voté contre et 7 se sont abstenus.

C’est le décompte fait par le speaker de la Chambre basse à l’issue du vote. Cette résolution sera notifiée au procureur général avec cette incise, les honorables députés comparaitront devant le procureur revêtus de leurs immunités.


Appelés à se prononcer sur la demande de prorogation de l’état d’urgence du gouvernement représenté à la plénière par le ministre du Développement rural, le ministre en charge des Relations avec le parlement, le vice-ministre de la Justice, les députés ont accordé de nouveau leur quitus par vote favorable.


On rappelle que l’ordre du jour de cette plénière prévoyaient aussi l’nscription au calendrier de la session, le point portant sur la désignation des membres de la Ceni et l’examen et le vote de la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

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