RDC : LA NON ÉLABORATION DU BUDGET DES ÉLECTIONS DE 2023 AUJOURD’HUI, PEUT PROVOQUER UN REPORT DES SCRUTINS EN 2023 [TRIBUNE]

Tribune signée par KILOSHO MUSEME/Financier

Nous allons analyser et développer notre thématique techniquement sans prendre en compte l’aspect politique au fond.

Par le souci de compréhension des électeurs, nous allons aborder notre sujet en partant de deux points fondamentaux sur l’élaboration, la mobilisation et l’affectation du budget de la CENI pour les élections de 2023.

1.L’ÉLABORATION DU BUDGET
2.LA MOBILISATION ET AFFECTATION DES FONDS

1.L’ÉLABORATION:

Lorsque nous parlons de l’élaboration du budget et des élections de 2023, on fait directement allusion à la CENI ( Commission Electorale Nationale Indépendante). La Ceni est la seule institution qui doit élaborer le budget pour l’organisation des élections, la question est “Pourquoi elle n’a pas élaboré ledit budget ?”

La réponse est simple, la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n°10 /013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, elle fixe comment la CENI va élaborer un budget.

Voici quelques articles de ladite loi sur la CENI qui bloquent l’élaboration du budget :

-Art 14 stipule, le mandat de membre de la CENI prend fin par huit probabilités. Ici nous retenons la première probabilité qui est l’expiration du terme.

Aujourd’hui les membres actuels de la CENI ne peuvent plus engager l’institution électorale, à cause de l’expiration de leurs mandats depuis 2019.

-Art 25 stipule que, le questeur élabore et exécute , sous l’autorité du président, le budget de la CENI. Alors que le mandat de l’actuel questeur a déjà expiré donc il peut plus engager cette démarche.

  1. LA MOBILISATION ET AFFECTATION DE FONDS POUR LA L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN 2023

La CENI est une institution indépendante surtout sur l’aspect administratif et décisionnel, mais sur l’aspect financier, elle dépend directement du gouvernement central via la loi de finances de l’année.

Partant de cette thèse, le budget de 2021 ne prendra pas en compte le budget de la CENI pour les scrutins en 2023, car le questeur de l’institution électorale n’a pas droit d’élaborer et de soumettre cela au gouvernement par défaut de mandat. Cette contrainte nous fait savoir que, le budget des élections 2023 sera pris en compte peut -être dans la loi de finances de 2022 et 2023. Pourquoi ?

Parce que les articles de la loi relative aux finances publiques :

*Art 20 stipule que la loi de finances de l’année contient, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges du pouvoir central qui traduisent, à travers un document unique appelé budget du pouvoir central, le plan d’actions du gouvernement, ainsi que son évaluation en termes d’objectif et de résultats attendus.

*Article 22 stipule que la loi de finances de l’année fixe pour le budget général, par ministère ou institution et par programme, le montant des autorisations d’engagement annuels et pluriannuelles ainsi que des crédits de paiement.

*Article 83 stipule que le projet de loi de finances de l’année, y compris les états et documents prévus aux articles 78 et 79 de la présente loi, est déposé par le gouvernement au bureau de l’Assemblée Nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année.

D’après les dispositions de ces articles ci-haut, nous arrivons aux résultats comme suit :

-Par rapport au temps, le budget de la CENI ne sera pris en compte qu’en 2022 après son élaboration par le questeur de la Ceni et son dépôt au ministère de finances en 2021 avant septembre ou au plus tard au mois de septembre.

-Par rapport à la mobilisation et affectation des fonds pour l’organisation des élections de 2023, nous risquons de connaitre une contrainte qui peut provoquer un report des scrutins, par rapport au temps ( 2022 et 2023).

CONCLUSION :

Est-ce le gouvernement sera capable d’assurer la mobilisation et d’affecter des fonds pour l’organisation des élections, au cours d’une période de deux ans (2022 et 2023)?

La CENI aura t-elle une nouvelle équipe avant le dépôt du projet de la loi de finances de 2023 en septembre 2021?

Les réponses à ces deux questions pourront causer soit à un report ou soit à un maintien du calendrier. Elles dépendront du gouvernement et de la CENI ;

-Elle dépendra du gouvernement s’il mobilise et affecte rationnellement les fonds pour l’organisation des élections dans le délai de deux ans qui reste en terme budgétaire.

  • Elle dépendra de la Ceni si les articles 24 bis et 10 de la loi organique sur la Ceni sont observés. Car seule, une nouvelle équipe de la Ceni peut débloquer cette situation.

La conjugaison de deux réponses ci-haut, est l’unique possibilité pour espérer avoir des élections en 2023, au cas contraire un report sera irrévocable.

Tribunes signée par KILOSHO MUSEME/Financier

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