Assemblée Nationale : Votés à une majorité écrasante, les six projets de loi de ratification envoyés au Sénat pour une seconde lecture

SVP veillez patager

En séance subséquente à l’examen en plénière de ces textes de loi, sur 325 députés qui ont pris part au vote du projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi n°22/007 du 27 février 2022 autorisant la ratification de l’accord-cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA)., 324 députés ont voté oui, aucun non et 1 député s’est abstenu.


De même, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°69 6213ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement au titre de financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la Covid-19 a été voté par 323 députés, 2 non et aucune abstention.


Pour ce qui est du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 22/009 du25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu la RDC et la BADEA, au titre de projet e réhabilitation de la voirie de Kinshasa, 324 députés ont voté oui, aucun non et une abstention.

Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement, au titre de financement du programme d’appui au développement agrico-industriel de Ngandajika (Prodan),324 députés ont voté oui, aucun non, 1 abstention.

Alors que pour le projet de loi portant de l’ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et la Zambie, 325 députés ont voté oui, aucun non et aucune abstention.


Enfin, pour ce qui est du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et l’Angola, 325 députés ont voté, aucun non, aucune abstention.


En conséquence, l’Assemblée nationale vote les six projets de loi portant ratification des accords, lesquels vont être transmis au Sénat pour examen en seconde lecture.


Frank Wasanga

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