Assemblée Nationale : Les députés nationaux prorogent pour la huitième fois l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu

SVP veillez patager

281 sur 280 députés nationaux ont adopté le projet de loi portant 8ème autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national et un seul député a voté contre.

C’était au cours de la plénière de ce jeudi 16 septembre, qui portait également sur l’examen et l’adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021. Ainsi adopté, le projet de loi sera transmis au Sénat pour seconde lecture.


Dans son exposé, Mme Mutombo Kiese Rose, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux qui sollicitait pour la 8ème fois la prorogation de cette mesure, a fait savoir que l’état de siège proclamé par l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 est à son 4è mois.

Au terme de cette période initiale de trente jours de la proclamation de cet état de siège, le Parlement a autorisé sa prorogation pour des périodes successives de 15 jours, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo.


Au nombre d’acquis de cet état de siège, Rose Mutombo note, qu’à la date du 13 septembre, en Ituri, 26 localités conquises des mains des groupes armés, 21 éléments de ces groupes rendus, 152 personnes libérées sur les 189 personnes kidnappées, 49 armes récupérées, de nombreux bastions et sanctuaires des forces ennemies démantelés.


Au Nord-Kivu, 37 localités conquises, 2 447 éléments se sont rendus aux forces loyalistes, 428 armes récupérées dont 178 lors des opérations militaires.


Affaiblies, ces forces négatives multiplient des actions de terreur contre lesquelles de nouvelles opérations sont en cours. Ainsi, la prorogation de l’état de siège s’avère nécessaire pour permettre aux forces de défense et de sécurité de parvenir au rétablissement de l’autorité de l’Etat pour qu’enfin les deux provinces retrouvent la paix et la sécurité.


Pour la ministre d’Etat Mutombo, la prorogation de l’état de siège s’avère nécessaire pour permettre aux forces de défense et de sécurité de parvenir au rétablissement de la paix.


Bien auparavant, la plénière s’était attardée sur l’examen et l’adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021 et répartition des matières.

A ce propos, ce calendrier, du reste ouvert a été adopté moyennant amendements et l’ordre des matières est indicatif. Toute proposition en attente des observations du gouvernement de matières doit passer par la plénière, a précisé le président de céans.

Frank Wasanga

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