Assemblée Nationale : Le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a été déclaré par les élus nationaux

SVP veillez patager

L’Assemblée nationale a consacré sa plénière du vendredi 4 novembre 2022 à l’audition des réponses du ministre des Droits humains Albert Fabrice Puela, aux préoccupations soulevées par les élus nationaux lors du débat général lors de la plénière du jeudi 3 novembre 2022, respectivement sur le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la.paix et la sécurité de l’humanité.

Après les réponses appropriées apportées par le ministre des droits humains, le projet de loi a éte déclaré recevable.


Le texte de loi est envoyé à la commission Genre , Famille, laquelle sera appuyée par la PAJ.


Ces commissions ont 7 jours pour toiletter et enrichir le projet de loi.

La première dame Denise Nyakeru Tshisekedi qui était venue personnellement rencontrer le Président Mboso pour échanger sur ce projet de loi, est contente et remercie les élus du peuple pour ce premier pas.

« J’ai suivi avec attention le vote de recevabilité par l’ Assemblée nationale RDC de l’avant-projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits ainsi que des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. En permettant son examen approfondi par la Commission Genre, Famille et Enfants (GFE) appuyée par la Commission Politique, administrative et juridique (PAJ), un grand pas a été franchi. Et comme l’a si bien dit l’Honorable Christelle Vuanga, « avec cette loi, certes nous n’allons pas effacer l’histoire, mais elle nous permettra de redéfinir l’avenir ». Nous, le peuple, attendons énormément de nos élus nationaux. » a déclaré Denise Nyakeru Tshisekedi

Frank Wasanga

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