Assemblée Nationale : Corneille Nangaa a présenté les rapports généraux du processus électoral 2012-0219 et 2019-2020

L’Assemblée nationale a tenu, vendredi 9 avril 2021 dans la salle des Congrès du Palais du peuple, une plénière dirigée par Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, speaker de la Chambre basse du Parlement.

L’ouverture de la plénière a été consacrée essentiellement à l’examen et l’approbation des rapports généraux du processus électoral 2012-2019 et 2019-2020.

Le président Christophe Mboso a appelé les députés à un examen minutieux et un débat républicain sur ces rapports présentés par la centrale électorale avant de céder la police de débat au 1er vice-président, Jean-Marc Kabund.

Le président Mboso a répondu à l’invitation du Chef de l’Etat qui a procédé au lancement des travaux préparatoires des 9èmes Jeux de la Francophonie sur le site du Stade Tata Raphaël, dans la commune de Kalamu.


Conformément à l’article 52 de la loi organique de la CENI, le rapport général du processus électoral ayant conduit à la mise en place des institutions actuelles du pays a été donc présenté, vendredi 9 avril, par le président de la CENI Corneille Nangaa à la plénière de l’Assemblée nationale.


A la différence des rapports annuels régulièrement soumis à la Chambre basse, à échéance légale, en conformité avec l’art. 28 de la même loi, ce rapport couvre une longue période d’activités électorales s’étendant de 2012 à 2019.

Il présente par-là les enjeux annuels, un aperçu panoramique et un compte rendu complet de tout le processus électoral.


Il retrace autant la manière dont la CENI a capitalisé les recommandations et résolutions proposées au terme de l’évaluation du cycle précédent que les activités réalisées pour mener à bout ce processus électoral, ainsi que les perspectives qui se présentent après évaluation objective de ce dernier.


IT/ Le questionnement de Nangaa


Aujourd’hui, tout le monde parle des réformes électorales, mais il n’est pas évident que tous en aient la même compréhension ou les mêmes objectifs. C’est la raison pour laquelle Nangaa a voulu apporter un avis éclairé de la CENI pour que la plénière décide en connaissance de cause, conformément à l’art. 9 de la loi organique qui confère à la CENI la qualité de conseiller technique en matière électorale aussi bien du Parlement que du gouvernement de la République.


Pour ce qui est de la nécessité de réformes, le président sortant de la CENI s’est posé quelques questions de fond, entre autres, faut-il modifier les lois essentielles à chaque cycle électoral ? Au cas où on opte pour une réforme, jusqu’où peut-on aller ?

Au regard de la méfiance entre acteurs, comment garantir un minimum de consensus sur des matières à soumettre à la réforme et la démarche à suivre ? Comment concilier toutes ces réformes envisagées avec l’impératif du respect du délai constitutionnel des scrutins de 2023 ? Faut-il subordonner l’organisation des élections au recensement général de la population ? Quid du coût exorbitant de la démocratie quant à l’organisation de 11 scrutins et la prise en charge des institutions issues de ces élections ?


Corneille Nangaa s’est également appesanti sur les réformes relatives au scrutin (loi électorale). Pour le président sortant de la centrale électorale, les objectifs génériques des réformes envisagées pour les scrutins devraient concourir à rendre facile la tenue des scrutins prévus par la loi, réduire le coût des élections, viabiliser les institutions, c’est-à-dire répondre aux contraintes budgétaires et enfin amenuiser la tension, surtout pour l’élection présidentielle.


S’agissant de la présidentielle, Nangaa a présenté plusieurs inquiétudes, notamment en ce qui concerne l’élection du président de la République au suffrage universel direct et à la majorité simple des suffrages exprimés pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.


Pour lui, ce système a pour avantage d’amoindrir le coût des opérations électorales, mais revêt comme inconvénient, la faible légitimité du président élu.


Trois questions se posent en termes d’options, chacune ayant ses implications ; faut-il garder la présidentielle à un tour ? Faut-il revenir à deux tours ?

Les Conséquences seraient :
Sur le plan légal, modifier les art. 70 et 71 de la Constitution et les dispositions subséquentes de la loi électorale (art. 101). Sur le plan techno-financier, tenir compte du coût excessif du scrutin, mais aussi de la crainte opérationnelle et logistique.

Sur le plan politique, s’attendre à une légitimité renforcée du président élu, cependant il y a risque réel de polarisation des tendances en présence (Est-Ouest), ainsi qu’une délicate gestion de la période précédant les deux tours.


Faut-il élire le président de la République au scrutin indirect ? Dans l’affirmative, quel serait alors le corps électoral ?


Après tout ce questionnement de Nangaa, 82 députés nationaux se sont inscrits pour le débat. Des tendances se sont dessinées au sein de l’hémicycle : la première s’est prononcé contre l’élection du président de la République aux suffrages indirects et à un seul tour et la deuxième est favorable à la révision des art. 70 et 71, tout en soutenant la proposition de loi Lutundula qu’ils pensent enrichir.

La troisième tendance soutient l’audit de la gestion financière de la CENI, veut voir clair sur l’achat des machines à voter et déplore la publication des résultats législatifs avant le dépouillement en provinces.


Et Nangaa devra expliquer à la plénière combien des machines sont détruites à ce jour et celles restantes pour les prochains scrutins. Cette même tendance a déploré le retard avec lequel la CENI dépose son rapport, soit un an après la tenue des scrutins.


A l’issue du débat général sur ces rapports, Corneille Nangaa va certainement solliciter un délai raisonnable pour rencontrer les préoccupations des honorables députés avant leur adoption en plénière.

Frank Wasanga

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